Emyline Création

Conditions

Conditions générales de ventes


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
« Emyline-création » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur et sous réserve de disponibilité de l’article commandé à cette date.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de « Emyline-création » jusqu’au complet encaissement du prix par « Emyline-création ».
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de « Emyline-création »
Le compte de l’acheteur sera débité dès réception de son paiement qu’il aura envoyé par courrier à l’adresse indiqué dans le mail de confirmation de la commande.
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du paiement ou chèque correspondant, Emyline-création se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception, ( sauf si le client certifie de maintenir sa commande)
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Emyline-création ».
« Emyline-création » offre 2 modes de livraison :
-Standard (Lettre Max)
-Envoi international
Les produits qui seront expédiés, seront accompagnés de la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
« Emyline-création » décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas  de dommage, de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier recommandé (à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation de la commande et adressé à « Emyline-création » – Service Clients). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Emyline-création.com sera dégagée de toute responsabilité.
« Emyline-création » se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, « Emyline-création » procédera alors  au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le réparera, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante :emylinem@gmail.com dans un délai de sept jours à compter de la livraison, et ne concerne que les articles non portés et renvoyés dans leur emballage d’origine.
Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. « Emyline-création » s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours par chèque bancaire. Sauf en cas d’erreur de livraison de « Emyline-création », les frais de transport ne sont pas remboursables. Tous les articles sont échangeables dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison et sous réserve des disponibilités en stock. Ils vous suffit de nous mentionner l’article désiré en échange lors de votre demande de retour.
Nous l’accepterons à réception de votre retour, en fonction des disponibilités.(et si les conditions sont remplies : articles non porté et renvoyé dans l’emballage d’origine).
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le client recevra un avoir de la différence.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
« Emyline-création » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client par e-mail, en remplissant notre formulaire de contact.

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